J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (rectificatif)
NOR : MCCB0600557Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 2006, édition électronique, texte no 86, et édition papier, page 11208, 2e colonne :
En ce qui concerne Mme Christine de Mazières, au lieu de : « ... membre titulaire », lire : « ... membre suppléant » ;
8e ligne, au lieu de : « Mme Diane Brossolet-Caloni », lire : « Mme Diane Brossollet-Caloni ».